Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 10/02/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV” ou “Contrat” ) ont pour vocation de régir la relation entre L’entreprise individuelle Odyssée Personnalisée de Doriane Caudart, immatriculée sous la partita IVA 02174450433, via Monte Volpino, 62019 Recanati, Italie

(ci-après désignée l”Entreprise” ou le “Travel Planner”),

Et,

Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui achète un Service vendus par l’EI Doriane Caudart.

(ci-après désigné le “Client”).

Article 1 – Définitions

“Site” – désigne le Site internet www.odysseepersonalisee.fr

“Service(s)”, “Prestation(s)” – désigne tous les Services proposés par Odyssée Personnalisée.

“Appel découverte” – désigne l’Appel préalable à l’envoi du devis ou de l’offre durant lequel Odyssée Personnalisée apporte les informations nécessaires au Client avant contractualisation.

“Carnet de Voyage” – désigne le Livrable personnalisé fourni au Client au format numérique, regroupant les Recommandations relatives à son Voyage (itinéraires, hébergements, transports, activités, adresses, cartes, check-lists, liens utiles, etc.).

“Recommandation(s)” – désigne les suggestions personnalisées émises par le Travel Planner dans le cadre de ses Services, portant notamment sur les transports, hébergements, activités, restaurants, itinéraires ou informations pratiques, en lien avec le projet de Voyage du Client.

“Livrable(s)” – désigne l’ensemble des documents, fichiers ou Contenus personnalisés remis par Odyssée Personnalisée dans le cadre de l’exécution des Services, comprenant notamment le Carnet de Voyage, les Recommandations personnalisées, les itinéraires, les fiches pratiques, Checklist ou tout autre élément préparé spécifiquement pour le Voyage du Client.

“Contenu” – désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre Contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Odyssée Personnalisée.

“Prestataire(s) externe(s) – désigne toute entreprise, professionnel ou organisme tiers, auquel le Client peut avoir recours pour effectuer les réservations nécessaires à son Voyage (exemple : compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicule, Prestataires d’activités, guides locaux, plateformes de réservation, etc.).

“Voyage” – désigne le Voyage et ses caractéristiques tels qu’envisagé par le Client.

“Modification(s) mineure(s)” – désigne les ajustements ponctuels inclus dans les Services et apportés au Contenu des Livrables, sans altérer de manière significative la structure, le thème, la durée ou l’objectif du Voyage initial.

“Modification(s) majeure(s) – désigne les Modifications non incluses dans les Services qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties.

Article 2 – A propos d’Odyssée Personnalisée

Odyssée Personnalisée propose un Service de Travel Planning sur mesure, ayant pour finalité d’aider le Client à concevoir et organiser un Voyage conforme à ses attentes. Les Services proposés fournissent des conseils personnalisés, des suggestions d’itinéraires, d’hébergements et d’activités, afin d’accompagner le Client dans la création d’une expérience unique et adaptée à ses besoins.

Avertissement : Les Services proposés par Odyssée Personnalisée ne comprennent pas la réservation auprès des Prestataires externes recommandées (vols, hôtels, activités, etc.). Celle-ci reste à la charge exclusive du Client, qui est libre de réserver ou non les suggestions fournies. Odyssée Personnalisée n’intervient pas en tant qu’agence de voyage au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.

Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Client peut contacter Doriane Caudart EI par email : odysseepersonnalisee@gmail.com.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre le Client et Odyssée Personnalisée dans le cadre de la réalisation de ses Services.

Lorsque le Client accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGV.

La preuve de l’acceptation des CGV est conservée conformément à la Politique de confidentialité.

Article 4 –Services

4.1 – Description

Odyssée Personnalisée propose plusieurs offres de Services (voir ci-dessous), dont les caractéristiques et les tarifs sont présentés sur son Site internet. Toutes les informations sont également rappelées et précisées lors de l’Appel découverte.

-L’offre destination idéale : proposition de 3 destinations personnalisées avec pour chaque destination: pourquoi c’est parfait pour vous, meilleure période pour y aller, budget estimé, type d’aventure, aperçu d’itinéraire

-L’offre aventure sur mesure : 50€ par jour, séjour jusqu’à 1 mois partout dans le monde, jusqu’à 4 personnes (5€/jour/personne supplémentaire). Inclus : Recommandation de transports, d’hébergement, d’activités, Carnet de voyage personnalisé en format PDF, Check list des démarches à faire avant le départ, Recommandations sécurité, Recommandation “les incontournables à emmener dans sa valise ».

En cas d’achat de l’offre destination idéale puis de l’offre aventure sur mesure, les 100€ de l’offre destination idéale sont déduits de la facture aventure sur mesure.

À titre indicatif, le Client reçoit une première proposition comprenant une à deux options de transport et deux à trois hébergements par étape ; en cas de refus, une nouvelle proposition est transmise. Toute proposition supplémentaire demandée au-delà sera facturée 25 € par proposition.

Les réservations ne sont pas comprises dans les offres et restent à la charge et sous la responsabilité du Client.

4.2 – Modification

4.2.1 – Modifications mineures incluses dans les Services

Les Services comprennent jusqu’à 2 Modifications mineures. Lors de l’envoi des Recommandations, le Client dispose de 15 jours pour faire une demande de Modification. Passé ce délai, les Recommandations seront réputées avoir été approuvées.

Une Modification mineure est comprise comme toute demande de réajustement ponctuel portant sur les Recommandations proposées par Odyssée Personnalisée, sans remise en cause globale de l’organisation du Voyage. Peuvent être considérées comme des Modifications mineures, à titre d’exemple : le remplacement d’un hébergement par un autre de gamme équivalente dans la même zone géographique, le changement d’une activité par une activité similaire, l’ajustement de l’ordre d’un itinéraire journalier, ou la Modification d’un moyen de transport ne modifiant pas les dates du Voyage.

L’appréciation du caractère mineur ou non d’une demande de Modification relève exclusivement du Travel Planner et nécessite son accord préalable.

Toute demande excédant ce cadre, notamment en cas de changement de destination, de dates, de budget ou du nombre de voyageurs, pourra être considérée comme une Modification majeure et faire l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai de traitement.

4.2.2 – Modifications mineures en supplément

Toute demande de Modification mineure formulée au-delà des 2 Modifications mineures incluses dans la Prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire, calculée en fonction des recherches supplémentaires nécessaires.

Un devis complémentaire sera soumis au Client pour validation avant tout travail supplémentaire.

4.3 – Langue

Tout le Contenu proposé est en langue française.

4.4 – Évolution

Le Client souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

Article 5 – Accès aux Services

5.1 – Capacité juridique

L’accès aux Services proposés par Odyssée Personnalisée est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.

5.2 – Devis

Le Client effectue une demande de devis en participant à un appel découverte. Le devis émis par Doriane Caudart EI est valable pour une durée maximale spécifiée sur le devis. Passé ce délai, Odyssée Personnalisée se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du Service.

Le devis signé vaut accord ferme et définitif entre les Parties.

5.3 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées par courrier électronique en même temps que le devis. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement et à les accepter explicitement avant toute confirmation de Prestation.

Aucun Service ne pourra être fourni sans l’acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

5.4 – Exécution des Services et renoncement au droit de rétractation

Afin que les Services puissent débuter avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, le Client est invité, lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, à formuler expressément sa demande d’exécution anticipée et à reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

5.5 – Confirmation de la Prestation

Afin de notifier la confirmation de la Prestation, Odyssée Personnalisée adresse au Client un e-mail de confirmation comprenant les CGV applicables ainsi qu’un rappel de son renoncement au droit de rétractation et sa demande d’accès aux Services avant la fin du délai de 14 jours.

5.6 – Versement d’un acompte obligatoire

La fourniture du Service débute uniquement après encaissement du paiement dû, selon les modalités suivantes et telles que précisées au devis et/ou sur la facture :

• Pour toute Prestation d’un montant inférieur ou égal à 250 € : le paiement intégral est exigé avant le démarrage de la Prestation.
• Pour toute Prestation d’un montant supérieur à 250 € : la prestation débute après encaissement d’un acompte de 50 % du montant total au moment de la signature du devis ; le solde restant est réglé à la remise des Livrables.

5.7 – Preuve de la transaction

À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, Odyssée Personnalisée conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de commande, de signature, de transaction et de facture, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 6  – Prix et modalités de paiement

6.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.

En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

Un supplément peut être appliqué en cas de réservation moins de 30 jours avant la date de départ.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais à engager par le Client pour procéder aux réservations.

6.2 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

La fourniture du Service débute exclusivement après encaissement du paiement exigible, tel que précisé au devis et/ou sur la facture, selon les modalités suivantes :

• Pour les Prestations dont le montant total est inférieur à 250 €, le paiement intégral est exigé préalablement à la fourniture des Services.
• Pour les Prestations dont le montant total est supérieur à 250 €, un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis, puis le paiement du solde est exigé à la remise des Livrables.

6.3 – Retard de paiement

À défaut de paiement à l’échéance, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre, sans indemnité, l’exécution de la Prestation et/ou la délivrance des Livrables jusqu’au règlement intégral des sommes dues, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation pour le Client.

Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure restée sans effet, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, courant à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture et jusqu’au complet paiement.

Article 7 – Durée

La durée estimative nécessaire à la fourniture du Service sera notifiée par Odyssée Personnalisée lors de l’envoi du devis ou de la facture par courrier électronique.

Conformément à l’article 4.2.1, Le Client peut effectuer jusqu’à 2 Modifications mineures sans frais supplémentaires dans les 15 jours suivants la réception des Recommandations.

Une fois les révisions apportées, le Client est invité à revoir et à confirmer son acceptation des Livrables révisés dans un délai raisonnable. Le cas échéant, Odyssée Personnalisée considérera le Contenu révisé comme accepté par le Client.

Toute demande de Prestation supplémentaire faite après réception des Livrables donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation du Service qui sera communiqué au Client.

Article 8 – Livraison

Le Client reçoit l’ensemble des Livrables par courrier électronique au format pdf.

Article 9 – Responsabilité

Odyssée Personnalisée est uniquement tenu à une obligation de moyens et met donc en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Services conformément au devis accepté. Le Client est informé que Odyssée Personnalisée intervient exclusivement en qualité de conseil en organisation de voyage et n’exerce pas une activité d’agent de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme.

À ce titre, Odyssée Personnalisée n’est tenue qu’à une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment en cas :

• d’indisponibilité, de Modification des conditions ou d’évolution des tarifs des prestations recommandées (transport, hébergement, activités) ;
• d’annulation, retard, perturbation ou incident affectant les transports (vol, train, etc.), ou de conditions météorologiques défavorables;
• d’informations inexactes, incomplètes ou tardives communiquées par le Client ;
• de non-respect par le Client des lois, usages, formalités administratives ou obligations applicables dans la destination (passeport, visa, vaccinations, réglementation locale, etc.) ;
• plus généralement, de tout événement extérieur échappant au contrôle d’Odyssée Personnalisée, y compris en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Odyssée Personnalisée ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre le Client et les Prestataires externes dû à une mauvaise exécution, de dommage ou d’insatisfaction résultant des prestations fournies par ces Prestataires externes recommandés, dès lors que ceux-ci sont sélectionnés et réservés par le Client.

La responsabilité d’Odyssée Personnalisée ne pourra être engagée que pour les dommages directs et certains qui lui seraient exclusivement imputables.

L’assurance voyage n’est pas incluse dans les Services. Il est recommandé au Client d’en souscrire une adaptée à son séjour.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client adresse le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : odysseepersonnalisee@gmail.com.

Si le Client souhaite que l’exécution de la Prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse lors de l’acceptation des présentes CGV. Ainsi, si le Client exerce son droit de rétractation alors que la Prestation a commencé mais n’est pas achevée, il reste tenu de payer un montant correspondant aux Services déjà fournis, calculé au prorata du prix total, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation, le Client ne peut plus exercer ce droit, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Formulaire de rétractation.  A l’attention de Odyssée Personnalisée, odysseepersonnalisee@gmail.com, Via Monte Volpino 4, 62019 Recanati, Italie :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 11 – Obligations des Parties

11.1 – Obligations de Odyssée Personnalisée

Odyssée Personnalisée propose des Services d’accompagnement dans la préparation d’un Voyage sur-mesure, incluant la recherche personnalisée et le conseil. L’Entreprise n’agit pas en tant qu’une activité d’agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du tourisme.
À ce titre, Odyssée Personnalisée est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

11.1.1 – Qualité des Services

Odyssée Personnalisée s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir au Client des Recommandations fiables, pertinentes et personnalisées, en tenant compte de ses besoins, attentes et contraintes.

Les Recommandations sont établies sur la base des informations disponibles au moment de la recherche et peuvent évoluer selon les conditions des Prestataires externes (prix, disponibilités, conditions d’annulation, etc.).

Odyssée Personnalisée ne peut garantir la disponibilité ni le maintien des tarifs au-delà de la date de transmission des Recommandations..

11.1.2 – Confidentialité et protection des données personnelles

Odyssée Personnalisée s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations personnelles, professionnelles ou sensibles transmises par le Client.
Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins d’exécution du Contrat et ne sont jamais communiquées à des tiers sans le consentement exprès du Client, sauf obligation légale.
Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, conformément à l’article 16 “Données personnelles” des présentes CGV.

11.1.3 – Communication et disponibilité

Odyssée s’engage à communiquer de manière transparente avec le Client tout au long de la mission et à répondre à ses sollicitations dans un délai raisonnable.
Toute difficulté identifiée dans le cadre de la Prestation fera l’objet d’une information rapide du Client.

11.1.4 – Exactitude et fiabilité des informations

Odyssée Personnalisée veille à fournir des informations actualisées, exactes et fiables, dans la limite des sources disponibles au moment des recherches.
Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes, omissions ou évolutions ultérieures émanant de Prestataires tiers ou de circonstances extérieures, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.

Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

Article 11.2 – Obligations du Client

Le Client agit en son nom propre et demeure seul responsable des décisions relatives à son Voyage, ainsi que des réservations qu’il effectue directement auprès des Prestataires recommandés par Odyssée Personnalisée.
Odyssée Personnalisée n’intervient à aucun moment dans la conclusion des contrats entre le Client et lesdits Prestataires, et ne saurait être tenue responsable du déroulement, de la qualité ou de l’exécution de leurs prestations.

11.2.1 – Paiement

Le Client s’engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article 6.3 “Retard de paiement” des présentes CGV.

11.2.2 – Coopération et communication

Afin de permettre la bonne exécution des Services, le Client s’engage à coopérer pleinement avec Odyssée Personnalisée et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.

11.2.3 – Validation et réservation

Le Client est informé que les Recommandations proposées dans les Livrables sont évolutives et susceptibles de ne plus être disponibles au-delà d’un délai raisonnable.

Le Client s’engage à effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des Livrables fournis par Odyssée Personnalisée.

À défaut, la fourniture de Services supplémentaires pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

11.2.4 – Réclamation

Le Client s’engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à Odyssée Personnalisée de rectifier ou d’ajuster ses Services en conséquence.

Le Client est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des Services.

11.2.5 – Confidentialité et utilisation des Livrables

Les documents, Livrables, échanges et Contenus transmis par Odyssée Personnalisée sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Travel Planner.

Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de revente est strictement interdite.

Le Client reconnaît que le non-respect de ses obligations peut affecter la qualité des Services, sans que cela puisse être imputé à la responsabilité de Odyssée Personnalisée.

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Odyssée Personnalisée s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse :  odysseepersonnalisee@gmail.com ou par voie postale :

EI Doriane Caudart – Odyssée Personnalisée

Via Monte Volpino 4

62019 Recanati, Italie.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Odyssée Personnalisée.

Article 13 – Partenariats et affiliations

13.1 – Collaborations et affiliations

Odyssée Personnalisée collabore avec différents Prestataires partenaires afin d’enrichir ses Services et de proposer à ses Clients des Recommandations de qualité, adaptées à leurs besoins.
Certains de ces Prestataires peuvent faire l’objet d’un partenariat commercial ou d’un lien d’affiliation, ce qui signifie que Odyssée Personnalisée peut percevoir une rémunération sous forme de commission lorsqu’un achat, une réservation ou une inscription est effectuée via un lien ou une Recommandation.

Ces collaborations ont pour objectif d’améliorer l’expérience du Client tout en garantissant une sélection rigoureuse des Prestataires partenaires.

13.2 – Transparence

Odyssée Personnalisée s’engage à une transparence totale sur ses Partenariats et affiliations.
Les relations commerciales ou affiliées sont indiquées de manière explicite sur le Site et, le cas échéant, sur les Livrables remis au Client.

13.3 – Responsabilité

Odyssée Personnalisée sélectionne avec soin les Prestataires externes partenaires recommandés.
Le Client est averti que le Travel Planner n’intervient pas dans l’exécution des prestations proposées par ces Prestataires et sa responsabilité se limite à la mise en relation.

Odyssée Personnalisée ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, erreurs, retards, indisponibilités ou fautes commises par les Prestataires partenaires.

13.4 – Réclamations liées aux partenaires

Odyssée Personnalisée n’est pas partie aux contrats conclus entre les Prestataires partenaires et le Client. Toute réclamation relative aux produits ou services fournis par un Prestataire partenaire doit être adressée directement à ce dernier.
Le Client est invité à consulter les conditions générales, politiques de confidentialité, avis clients et modalités contractuelles propres à chaque Prestataire avant toute commande ou réservation.

Article 14 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de l’Entreprise, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Clients le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Odyssée Personnalisée ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Odyssée Personnalisée ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus créés, fournis ou utilisés dans le cadre du Site et des Services proposés par Odyssée Personnalisée est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive : le nom commercial, le logo, le nom de domaine, la charte graphique, les photographies, visuels, textes, Contenus éditoriaux, vidéos, modèles de documents, supports de communication, ainsi que l’ensemble des Livrables remis au Client. Ces éléments constituent la propriété exclusive d’Odyssée Personnalisée.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la préparation et à la réalisation de son Voyage, étant précisé qu’il peut les partager, à titre strictement privé, avec les personnes participant au Voyage.

En conséquence, le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable du Travel Planner, de : reproduire, copier, adapter, modifier ou traduire tout ou partie des Contenus et Livrables ; diffuser, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de ces éléments ; utiliser les Livrables à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles ; publier ou partager les Contenus ou extraits de Livrables sur tout support public (Site internet, réseaux sociaux, plateformes en ligne, forums, etc.).

Les éléments, données et Contenus fournis par le Client restent sa propriété ; le Client garantit disposer des droits nécessaires pour les communiquer à Odyssée Personnalisée dans le cadre des Services.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, d’utilisation ou de diffusion, le Client peut contacter Odyssée Personnalisée à l’adresse suivante : odysseepersonnalisee@gmail.com

Article 16 – Communication

Le Client sera invité à donner son avis sur son expérience avec Odyssée Personnalisée. Le Client est averti que cet avis pourra être réutilisé par l’Entreprise à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.

Le Client peut refuser de donner son avis ou se rétracter à tout moment.

Article 17 – Evolution des CGV

Odyssée Personnalisée peut modifier à tous moments les présentes CGV pour les adapter à son activité. Le Client est soumis aux CGV signées lors de la validation du devis.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 19 – Divers

19.1 – Liens externes

Le Client peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

19.2 – Cas de clauses sans effet

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 20 – Modalités de règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit contacter Odyssée Personnalisée par mail à odysseepersonnalisee@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Via Monte Volpino 4, 62019 Recanati, Italie pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Sans résolution à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.